INFORMATIONS LÉGALES

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Présentation du site

Conformément à l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://myvalleria.com/ l'identité des différentes parties prenantes dans sa création et son suivi :

  • Propriétaire : MY VALLERIA – 93002500200013 – 94160
  • Créateur : MY VALLERIA
  • Responsable de publication : MY VALLERIA – contact@myvalleria.com
    Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
  • Webmaster : MY VALLERIA – contact@myvalleria.com
  • Hébergeur : Shopify – 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K2P 1L4

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://myvalleria.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par MY VALLERIA, qui s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site https://myvalleria.com/ est régulièrement mis à jour par MY VALLERIA. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles sont néanmoins contraignantes pour l'utilisateur qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://myvalleria.com/ a pour objectif de fournir des informations concernant toutes les activités de l’entreprise.

MY VALLERIA s'efforce de fournir sur le site https://myvalleria.com/ les informations les plus précises possibles. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://myvalleria.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations présentes sur le site https://myvalleria.com/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites contractuelles des données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

MY VALLERIA détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de : MY VALLERIA.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et punie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

MY VALLERIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l'équipement de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://myvalleria.com/, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

MY VALLERIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou de chance) résultant de l'utilisation du site https://myvalleria.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MY VALLERIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MY VALLERIA se réserve également le droit de tenir l'utilisateur civilement et/ou pénalement responsable, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site https://myvalleria.com/, les informations suivantes peuvent être collectées : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site https://myvalleria.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de Protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, MY VALLERIA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://myvalleria.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://myvalleria.com/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire du document, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://myvalleria.com/ n'est publiée sans le consentement de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l'hypothèse de la cession de MY VALLERIA et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://myvalleria.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://myvalleria.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l'autorisation de MY VALLERIA. Cependant, MY VALLERIA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ce fait.

La navigation sur le site https://myvalleria.com/ peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et sont également destinées à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut cependant configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation de cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outils (icône en forme de roue dentée en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez de bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Réglez les règles de conservation sur : utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisée par une roue dentée). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://myvalleria.com/ est soumis au droit français. Il est attribué compétence exclusive aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Glossaire :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
  • Information personnelle : "Information qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elle s'applique" (article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).